Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a enjoint les gouverneurs de région, de province et de préfecture à veiller à l’application rigoureuse de la loi relative à la taxe foncière urbaine. Il a insisté sur la nécessité d’une approche progressive pour la fixation des taux d’imposition, d’un traitement accéléré des demandes d’exonération et d’une réduction des pénalités afin de garantir l’équité fiscale et d’harmoniser l’application de cette taxe sur l’ensemble des territoires. Cette directive a été émise dans une circulaire datée du 5 mars 2026, adressée aux gouverneurs de région, de province et de préfecture, ainsi qu’aux préfets du Royaume. Le ministre y explique que son ministère a constaté des disparités entre les collectivités locales dans l’application des procédures relatives à cette taxe, notamment en ce qui concerne la détermination des taux et leur adéquation au niveau d’aménagement des zones où se situent les biens concernés. La circulaire souligne la nécessité de veiller au respect des conditions légales d’imposition de la taxe, constatant que certaines collectivités locales l’appliquent uniquement aux terrains couverts par le plan d’aménagement, et non par le plan d’urbanisme, alors même que ces terrains ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 39 de la loi n° 47.06 relatives aux taxes locales. Selon le texte de loi, les terrains assujettis à cette taxe comprennent les terrains urbains non bâtis situés dans les périmètres ou centres urbains définis par la réglementation, en plus des zones couvertes par le plan d’urbanisme. Concernant les demandes d’exonération, la circulaire note que certaines collectivités locales continuent d’appliquer la taxe à des terrains qui remplissent les critères d’exonération, et que le traitement des demandes déposées par les contribuables est lent. Le ministère de l’Intérieur rappelle que les conditions d’exonération totale temporaire et les modalités d’examen des demandes restent inchangées en vertu de la loi n° 14.25, et appelle à respecter la réglementation en vigueur et à accélérer le traitement des demandes. La circulaire soulignait également la nécessité d’activer les commissions légalement mandatées, chargées d’inspecter l’usage professionnel ou agricole des terrains, de vérifier la faisabilité des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, ou de confirmer l’achèvement des travaux de construction ou d’en évaluer l’état d’avancement. Dans le même esprit, le ministère a appelé à l’application des décisions de justice définitives annulant la taxe dès qu’elles auront acquis force de chose jugée. Concernant la fixation des taux d’imposition, le ministère de l’Intérieur a confirmé que ses observations montraient que la plupart des municipalités appliquaient les taux maximums, ce qui impose l’adoption d’un système progressif en fonction du niveau d’infrastructure de chaque zone. Selon la circulaire, la taxe varie comme suit : • De 15 à 30 dirhams par mètre carré dans les zones bien développées disposant de la plupart des commodités de base, • De 5 à 15 dirhams par mètre carré dans les zones moyennement développées, • De 0,5 à 2 dirhams par mètre carré dans les zones peu développées. Le ministère a également appelé à soutenir les autorités locales dans l’identification des zones en fonction de leur niveau d’infrastructure, en coordination avec les services décentralisés, les sociétés multiservices régionales et les autres administrations et institutions compétentes, avant toute décision relative à la classification de ces zones. Concernant les demandes d’exonération ou de réduction des majorations, amendes et pénalités relatives aux taxes locales, la circulaire a souligné la nécessité de les traiter conformément aux procédures légales. Elle a précisé que le préfet de région statue sur les demandes dont le montant excède 50 000 dirhams, tandis que le préfet de préfecture ou de province est compétent pour les demandes d’un montant égal ou inférieur, conformément aux dispositions de la loi n° 47.06 et aux décisions de délégation prises en la matière.
Laftit donne des instructions strictes pour harmoniser l’application de la taxe foncière et accélérer les exonérations
